J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 décembre 2005 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0520019D


Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2005, les administrateurs stagiaires dont les noms suivent, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sont nommés, à compter du 1er juillet 2005, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant :

M. Le Barbanchon (Thomas).

M. Ourliac (Benoît).